concordataire

concordataire

concordataire [ kɔ̃kɔrdatɛr ] adj.
• 1838; de concordat
♦ Dr., hist.
1 ♦ Relatif à un concordat, spécialt à celui de 1801.
2 ♦ Qui bénéficie d'un concordat lors d'une faillite. Failli concordataire.

● concordataire adjectif Relatif à un concordat, en particulier au concordat de 1801. Se dit d'un débiteur qui a obtenu un concordat.

⇒CONCORDATAIRE, adj.
Qui concerne un concordat.
A.— RELIG. CATH.
1. [En parlant d'une pers., d'un groupe de pers.] Partisan du concordat de 1801. Église, évêque concordataire :
• — Il a eu des saillies bizarres, Loyer. Au moment où il se déclarait strictement concordataire : « Les évêques, a-t-il dit, sont des préfets spirituels. Je les protégerai, puisqu'ils m'appartiennent. Et par eux je tiendrai les gardes champêtres des âmes : les curés. »
A. FRANCE, Le Lys rouge, 1894, p. 372.
Rem. Cf. aussi l'art. anti-concordataire et l'ex. 2 de apostate.
2. [En parlant d'une chose] Relatif au concordat de 1801. Fête concordataire (VERLAINE, Œuvres posthumes, t. 1, Souvenirs, 1896, p. 194). Le réseau barbelé des lois, et des pragmatiques, et des articles concordataires (CLAUDEL, Feuilles de Saints, Saint-Martin, 1925, p. 658). Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, qui connaissent un régime concordataire —, l'école publique y est souvent une école confessionnelle (Encyclop. pratique de l'éduc. en France, 1960, p. 86).
B.— DR. COMM.
1. [En parlant d'une pers.] Qui bénéficie d'un concordat. Failli concordataire (attesté ds LITTRÉ, Lar. 19e, Lar. Lang. fr., Ac. 1878-1932, DG, GUÉRIN 1892, QUILLET 1965).
2. [En parlant d'une chose] Relatif à un concordat. Remise concordataire (BARR. 1967, s.v. concordat).
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1878 et 1932. Étymol. et Hist. 1. 1838 hist. eccl. (Ac. Compl. 1842); 2. 1863 comm. (LITTRÉ). Dér. de concordat; suff. -aire1. Fréq. abs. littér. :13.

concordataire [kɔ̃kɔʀdatɛʀ] adj.
ÉTYM. 1838, au sens 2.; de concordat.
❖
♦ Droit, histoire.
1 (1863). Qui bénéficie d'un concordat lors d'une faillite. || Failli concordataire.
2 Relatif à un concordat (2.), notamment, à celui de 1801. || Clause, évêché, fête concordataire.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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